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Mentions légales et CGV
Conditions Générales
Les textes présents sur cette page sont inscrits à titre d’indication. Personnalisez-les à votre activité ou faites appel à une personne dont les aspects légaux sont le métier.
Mentions légales
Identité de l’entreprise :
- Dénomination sociale : TutoWebmarketing SAS
- Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
- Adresse du siège social : 123 Avenue de l’Exemple, 75000 Paris, France
- Montant du capital social : 10 000 €
- Numéro d’immatriculation au RCS : RCS Paris 123 456 789
- Numéro unique d’identification (SIREN) : 987 654 321
Contact :
- Email : contact@tutowebmarketing.com
Téléphone : +33 1 23 45 67 89
- Numéro d’identification à la TVA : FR12345678910
Identité de l’hébergeur du site :
- Nom ou dénomination sociale : Société Ligne Web Services (LWS.fr)
- Adresse : 10 rue Penthièvre, 75008 Paris, FRANCE
- Numéro de téléphone : 01 77 62 30 03
Protection des données personnelles :
Les informations recueillies à travers notre site sont destinées exclusivement à l’usage de Tuto Webmarketing. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour l’exercer, adressez-vous à notre service client à l’adresse email contact@loyalandmajestic.com.
Conditions Générales de Vente (CGV)
Version du 15/03/2024, applicable à partir de 15/03/2024
1. Préambule
TutoWebmarketing SAS, une société par actions simplifiée au capital de 10 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 123 456 789, dont le siège social est situé au 123 Avenue de l’Exemple, 75000 Paris, France (ci-après « nous », « notre », « nos »), propose des services de formation en ligne (ci-après « les services » ou « les formations ») via son site internet tutowebmarketing.fr.
2. Caractéristiques essentielles des services
Nous proposons des formations en ligne gratuites et payantes dans le domaine du webmarketing. Chaque formation est décrite sur notre site web avec ses caractéristiques essentielles (contenu, durée, objectifs d’apprentissage).
3. Prix
Les prix de nos formations payantes sont indiqués sur notre site internet, dans la description de chaque formation. Tous les prix sont exprimés en euros et incluent la TVA applicable.
4. Modalités de paiement et d’exécution
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire ou tout autre moyen indiqué sur notre site au moment de la commande. L’accès à la formation choisie est accordé dès la confirmation du paiement.
5. Délai de livraison
Les formations en ligne sont accessibles immédiatement après la validation du paiement.
6. Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, veuillez contacter notre service client à l’adresse email contact@tutowebmarketing.com ou par téléphone au +33 1 23 45 67 89. Si le litige n’est pas résolu, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la souscription à nos services pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision de rétractation en utilisant le formulaire type de rétractation disponible sur notre site ou par toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté.
8. Exclusions du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux formations entièrement exécutées avant la fin du délai de rétractation avec votre accord préalable exprès et votre renoncement express à votre droit de rétractation.
9. Garanties légales
Nos services bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. En cas de non-conformité d’une formation vendue ou de découverte d’un vice caché, celle-ci sera remplacée ou remboursée conformément à la loi.
10. Informations supplémentaires
- Statut et forme juridique de l’entreprise : Société par Actions Simplifiée (SAS).
- Numéro d’immatriculation : RCS Paris 123 456 789.
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR12345678910.
- Loi applicable et tribunal compétent : Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
- Mises à jour des services numériques : Les informations relatives à la nécessité de mise à jour des services numériques, leur durée et les conséquences de ces mises à jour sur les performances sont fournies dans la description de chaque formation.
